Article L161-24

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.

Carte de l'article L161-24 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 22 décembre 2007 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 16 décembre 2020 au 23 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 104
• Rédaction du 23 juillet 2026 au 1er janvier 2028 (abrogation programmée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Ordonnance n°2026-648 du 22 juillet 2026 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2028 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2026-647 du 22 juillet 2026 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Code de la sécurité sociale. - art. D161-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-27 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-19-14 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-19-15 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-19-4 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-19-5 (VT)
• Code du travail - art. R351-42 (VT)
• Code du travail - art. R351-43-2 (M)
• Code du travail - art. R351-46 (Ab)
• Code du travail - art. R351-48 (VT)
• Code du travail - art. R5141-5 (V)