Article L161-24-1

Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.

Carte de l'article L161-24-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 décembre 2020 au 1er janvier 2028 (abrogation programmée)
• Rédaction depuis le 27 juin 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-534 du 25 juin 2026 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er janvier 2028 (entrée en vigueur différée) — issue de : LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 88 (V); LOI n°2026-534 du 25 juin 2026 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-688 du 28 juillet 2023 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour le contrôle de l'existence des bénéficiaires d'une pension de vieillesse résidant à l'étranger (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2023-688 du 28 juillet 2023 (V)