Article L161-28-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L161-28-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 27 décembre 1998 au 7 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 - art. 21 () JORF 27 décembre 1998
• Rédaction du 7 août 2004 au 11 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 11 août 2004 au 9 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 9 décembre 2005 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 193 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 43

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 mai 2024 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 2017 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé (abrogé)

Décrets liés (12)

• Décret n° 2008-721 du 21 juillet 2008 autorisant une enquête nationale portant sur les handicaps et la santé (en vigueur)
• Décret n° 2013-175 du 26 février 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « NutriNet-Santé » (en vigueur)
• Décret n° 2013-742 du 14 août 2013 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la biosurveillance, à la surveillance de la santé et à la nutrition dénommé « Esteban » (en vigueur)
• Décret n° 2014-96 du 3 février 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etude du devenir global à long terme des survivants d'une tumeur de l'enfant et de l'adolescent diagnostiquée avant 2000 en France (FCCSS) » (en vigueur)
• Décret n° 2015-343 du 26 mars 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « capacités, aides et ressources des seniors (CARE) » (en vigueur)
• Décret n° 2015-717 du 23 juin 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel relatif à une enquête nationale portant sur les risques psychosociaux au travail (en vigueur)
• Décret n° 2015-1418 du 4 novembre 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la surveillance de la santé des travailleurs, dénommé « COSET » (en vigueur)
• Décret n° 2016-888 du 29 juin 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Plateforme RECONAI » (en vigueur)
• Décret n° 2016-1080 du 3 août 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une étude du risque de cancer radio-induit après exposition dans l'enfance, dénommée « Enfant scanner » (en vigueur)
• Décret n° 2016-1103 du 11 août 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une étude, dénommée « Coccinelle », du risque de cancer radio-induit après exposition aux procédures de cardiologie interventionnelle dans l'enfance (en vigueur)
• Décret n° 2016-1545 du 16 novembre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « dossier médical partagé » (abrogé)
• Décret n° 2017-604 du 21 avril 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Evaluation clinique et économique de l'intervention de conseillers en environnement intérieur » (ECENVIR) relatif au suivi des patients asthmatiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

• Décret n°2008-721 du 21 juillet 2008 - art. 5 (V)
• LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 48 (VT)
• Décret n°2013-175 du 26 février 2013 - art. 2 (V)
• Décret n°2013-742 du 14 août 2013 - art. 2 (V)
• Décret n°2014-96 du 3 février 2014 - art. 2 (V)
• DÉCRET n°2015-343 du 26 mars 2015 - art. 5 (V)
• DÉCRET n°2015-717 du 23 juin 2015 - art. 5 (V)
• DÉCRET n°2015-1418 du 4 novembre 2015 - art. 2 (V)
• Décret n°2016-888 du 29 juin 2016 - art. 2 (V)
• Décret n°2016-1080 du 3 août 2016 - art. 2 (V)
• Décret n°2016-1103 du 11 août 2016 - art. 2 (V)
• Décret n°2016-1545 du 16 novembre 2016 - art. 3 (VT)
• Décret n°2017-604 du 21 avril 2017 - art. 2 (V)
• LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 43
• Arrêté du 6 mai 2024 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. L1435-6 (M)
• Code de la santé publique - art. L1461-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. L4071-5 (V)
• Code de la santé publique - art. L5121-28 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-31-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-31-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-41-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-42-1 (M)