Article L161-36

Article abrogé, en vigueur du 26 décembre 2001 au 25 décembre 2014.

Carte de l'article L161-36 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 juillet 1999 au 26 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 26 décembre 2001 au 25 décembre 2014 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R5121-184 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-7 (M)