Article L161-36-1

Article transféré, en vigueur du 17 août 2004 au 23 juillet 2009.

Carte de l'article L161-36-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 août 2004 au 23 juillet 2009 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2004-810 du 13 août 2004 - art. 3 () JORF 17 août 2004

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 août 2005 relatif aux missions du médecin traitant salarié (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Loi n°2004-810 du 13 août 2004 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 2 août 2005 - art. 5 (V)
• Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 - art. 94 (V)
• Loi n°2007-127 du 30 janvier 2007 - art. 25 (V)
• Code de la santé publique - art. L1111-8-1 (M)
• Code de la santé publique - art. L1521-2 (M)
• Code de la santé publique - art. L1541-3 (M)
• Code de la santé publique - art. L4231-2 (M)
• Code de la santé publique - art. R4321-91 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-36-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-36-4-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-5-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L221-1-1 (Ab)