Article L161-36-1 historique

Historique de l'article L161-36-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 août 2004 au 23 juillet 2009 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2004-810 du 13 août 2004 - art. 3 () JORF 17 août 2004

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 août 2005 relatif aux missions du médecin traitant salarié (en vigueur)