Code de la sécurité sociale · Article

Article L161-36-2

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2014.

Carte de l'article L161-36-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 17 août 2004 au 23 juillet 2009 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2004-810 du 13 août 2004 - art. 3 () JORF 17 août 2004
Rédaction depuis le 25 décembre 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 41

Arrêté du 30 mars 2007 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur, modifié par 7 textes)
Arrêté du 23 décembre 2020 relatif aux prestations du régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur)
Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur)
Arrêté du 30 septembre 2019 garantissant un accès sans reste à charge à certains équipements d'optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires dans le régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur)
Arrêté du 6 janvier 2012 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur)
Arrêté du 29 avril 2008 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur)
Arrêté du 21 mars 2014 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur)
Arrêté du 23 novembre 2010 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur)