Article L161-36-3

Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.

Carte de l'article L161-36-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 17 août 2004 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2004-810 du 13 août 2004 - art. 3 () JORF 17 août 2004
• Rédaction du 22 décembre 2006 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 décembre 2007 au 23 juillet 2009 (transféré) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 55
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 16 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 83 (V)
• Rédaction du 16 décembre 2020 au 14 mai 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 93
• Rédaction du 14 mai 2021 au 25 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-581 du 12 mai 2021 - art. 2
• Rédaction du 25 décembre 2022 au 27 juin 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 100 (V)
• Rédaction depuis le 27 juin 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-534 du 25 juin 2026 - art. 78

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 2022 portant approbation de la Convention nationale organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 20-4 (VT)
• Arrêté du 20 août 2018 - art. (V)
• Arrêté du 20 août 2018 - art. 28 (V)
• Arrêté du 31 mars 2022 - art. (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-13-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-13-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-13-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-13-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-13-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-36-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-21 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-22 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-5-11 (V)