Article L161-36-3 historique

Historique de l'article L161-36-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 17 août 2004 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2004-810 du 13 août 2004 - art. 3 () JORF 17 août 2004
• Rédaction du 22 décembre 2006 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 décembre 2007 au 23 juillet 2009 (transféré) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 55
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 16 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 83 (V)
• Rédaction du 16 décembre 2020 au 14 mai 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 93
• Rédaction du 14 mai 2021 au 25 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-581 du 12 mai 2021 - art. 2
• Rédaction du 25 décembre 2022 au 27 juin 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 100 (V)
• Rédaction depuis le 27 juin 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-534 du 25 juin 2026 - art. 78

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 2022 portant approbation de la Convention nationale organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie (en vigueur)