Code de la sécurité sociale · Article

Article L161-45

Article en vigueur depuis le 28 février 2025.

Carte de l'article L161-45 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Rédaction du 17 août 2004 au 21 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2004-810 du 13 août 2004 - art. 35 (V) JORF 17 août 2004
Rédaction du 21 décembre 2004 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 22 décembre 2006 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 22 décembre 2007 au 28 décembre 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 61
Rédaction du 28 décembre 2009 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 - art. 12 (V)
Rédaction du 23 décembre 2011 au 19 décembre 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 47 (V)
Rédaction du 19 décembre 2012 au 25 décembre 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 27; LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 73 (V)
Rédaction du 25 décembre 2013 au 22 janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 11
Rédaction du 22 janvier 2017 au 28 février 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-55 du 20 janvier 2017 - art. 46
Rédaction depuis le 28 février 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 95 (V)

Arrêté du 17 décembre 2008 fixant pour l'année 2008 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé (en vigueur)