Code de la sécurité sociale · Article
Article L161-5
Article en vigueur depuis le 14 juin 2018.
Carte de l'article L161-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 23 décembre 2011 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 78
- Rédaction du 23 décembre 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 23 décembre 2015 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 44 (V)
- Rédaction depuis le 14 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 6
Décrets liés (1)
- Décret n° 2012-560 du 24 avril 2012 modifiant l'article R. 351-26 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9 (M)
- Décret n°2012-560 du 24 avril 2012 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L161-27 (V)