Code de la sécurité sociale · Article
Article L162-1-11
Article en vigueur depuis le 14 janvier 2017.
Carte de l'article L162-1-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 5 mars 2002 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 76 () JORF 5 mars 2002
- Rédaction du 17 août 2004 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 22 décembre 2006 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 26 février 2010 au 25 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 24
- Rédaction du 25 décembre 2013 au 14 janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 54
- Rédaction depuis le 14 janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-31 du 12 janvier 2017 - art. 6
Décrets liés (3)
- Décret n° 2012-1249 du 9 novembre 2012 autorisant la création de traitements de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de programmes de prévention et d'accompagnement en santé des assurés sociaux (en vigueur)
- Décret n° 2016-1621 du 28 novembre 2016 relatif à la stratégie nationale de santé (en vigueur)
- Décret n° 2024-468 du 24 mai 2024 relatif à la mise en œuvre de l'espace numérique de santé (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (11)
- Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 8-3 (Ab)
- Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 20-5-6 (VT)
- Décret n°2012-1249 du 9 novembre 2012 - art. 1 (V)
- Décret n°2016-1621 du 28 novembre 2016 - art. 1
- Décret n°2024-468 du 24 mai 2024 (V)
- Code de la santé publique - art. D4133-0-4 (T)
- Code de la santé publique - art. D4133-28 (Ab)
- Code de la santé publique - art. L1461-2 (V)
- Code de la santé publique - art. R1411-2 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R162-1-10 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R162-1-12 (VD)