Article L162-1-11 historique

Historique de l'article L162-1-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 5 mars 2002 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 76 () JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 17 août 2004 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 décembre 2006 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 26 février 2010 au 25 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 24
• Rédaction du 25 décembre 2013 au 14 janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 54
• Rédaction depuis le 14 janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-31 du 12 janvier 2017 - art. 6

Décrets liés (3)

• Décret n° 2012-1249 du 9 novembre 2012 autorisant la création de traitements de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de programmes de prévention et d'accompagnement en santé des assurés sociaux (en vigueur)
• Décret n° 2016-1621 du 28 novembre 2016 relatif à la stratégie nationale de santé (en vigueur)
• Décret n° 2024-468 du 24 mai 2024 relatif à la mise en œuvre de l'espace numérique de santé (en vigueur)