Article L162-12

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1985.

Carte de l'article L162-12 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 décembre 1985 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-396 du 22 mai 2026 relatif aux missions d'un infirmier référent (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 20-3 (VT)
• Décret n°2026-396 du 22 mai 2026 (V)
• Code de la santé publique - art. L6314-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-32 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L766-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-52 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R432-4 (V)
• Code rural - art. L764-4 (M)
• Code rural ancien - art. 1263-3 (Ab)