Article L162-12-20

Article abrogé, en vigueur du 17 août 2004 au 1er avril 2010.

Carte de l'article L162-12-20 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 mars 2002 au 19 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2002-322 du 6 mars 2002 - art. 4 () JORF 7 mars 2002
• Rédaction du 19 décembre 2003 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 17 août 2004 au 1er avril 2010 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• LOI n°2011-940 du 10 août 2011 - art. 12 (V)
• Code de la santé publique - art. L1411-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-12-19 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-14-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L182-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L314-1 (VD)