Article L162-22-9-1

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2021 au 1er janvier 2024.

Carte de l'article L162-22-9-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 décembre 2012 au 25 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 25 décembre 2016 au 1er septembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 79
• Rédaction du 1er septembre 2021 au 1er janvier 2024 (abrogé) — issue de : LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 51 (V)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 2 mars 2013 fixant pour l'année 2013 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale (périmé)
• Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l'année 2015 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 6 mai 2020 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19 (en vigueur)
• Arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19 pour l'année 2021 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19 pour l'année 2021 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-179 du 28 février 2013 portant application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Décret n°2013-179 du 28 février 2013 (V)
• Arrêté du 2 mars 2013 - art. 1 (V)
• Arrêté du 25 février 2014 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 4 mars 2015 - art. 1 (V)
• Arrêté du 6 mai 2020 (V)
• Arrêté du 13 avril 2021 (V)
• Arrêté du 17 août 2021 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-12 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L174-15 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-33-22 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-33-24 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-33-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-33-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-33-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-42-1-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-42-1-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-42-1-3 (Ab)