Article L162-22-9-1 historique

Historique de l'article L162-22-9-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 décembre 2012 au 25 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 25 décembre 2016 au 1er septembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 79
• Rédaction du 1er septembre 2021 au 1er janvier 2024 (abrogé) — issue de : LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 51 (V)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 2 mars 2013 fixant pour l'année 2013 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale (périmé)
• Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l'année 2015 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 6 mai 2020 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19 (en vigueur)
• Arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19 pour l'année 2021 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19 pour l'année 2021 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-179 du 28 février 2013 portant application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)