Article L162-23-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article L162-23-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant l'arrêté relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs du 21 juin 2019 (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 21 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2017-500 du 6 avril 2017 - art. 6 (VD)
• Arrêté du 26 juillet 2022 - art.
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-22 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-23-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-31-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R174-22-1 (VD)