Code de la sécurité sociale · Article

Article L162-32-4

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2021.

Carte de l'article L162-32-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • LOI n°2023-380 du 19 mai 2023 - art. 1
  • LOI n°2026-201 du 20 mars 2026 - art. 40 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6323-1-7 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).