Code de la sécurité sociale · Article

Article L162-34

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L162-34 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er août 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 1er août 1991 au 5 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 5 janvier 1993 au 27 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 27 juillet 1994 au 25 avril 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 25 avril 1996 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Ordonnance n°2018-358 du 16 mai 2018 - art. 1
Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (VD)