Article L162-4

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article L162-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 25 avril 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 25 avril 1996 au 26 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 26 décembre 2001 au 15 février 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 15 février 2004 au 31 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 décembre 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2011-2012 du 29 décembre 2011 - art. 18
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 60 (V)
• Rédaction du 1er mars 2019 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 65 (V)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 78 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 juin 2006 portant approbation de la convention nationale des chirurgiens-dentistes destinée à régir les rapports entre les chirurgiens-dentistes et les caisses d'assurance maladie (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9 (M)
• Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 20-4 (VT)
• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 6 (V)
• Arrêté du 14 juin 2006 - art. Annexe (V)
• Arrêté du 18 juillet 2007 - art. 5.2.6
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L314-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L315-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L766-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R147-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R147-8 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-45 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-1-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R613-55 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R615-55 (T)
• Code rural ancien - art. 1263-3 (Ab)