Code de la sécurité sociale · Article

Article L162-4 historique

Historique de l'article L162-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 25 avril 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 25 avril 1996 au 26 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 26 décembre 2001 au 15 février 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 15 février 2004 au 31 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 31 décembre 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2011-2012 du 29 décembre 2011 - art. 18
Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59
Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 60 (V)
Rédaction du 1er mars 2019 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 65 (V)
Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 78 (V)

Arrêté du 14 juin 2006 portant approbation de la convention nationale des chirurgiens-dentistes destinée à régir les rapports entre les chirurgiens-dentistes et les caisses d'assurance maladie (en vigueur)

Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie) (en vigueur)