Article L162-5-14-2

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2015.

Carte de l'article L162-5-14-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 décembre 2015 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 20-4 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-30 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D311-1 (M)