Code de la sécurité sociale · Article
Article L162-5-15
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
Carte de l'article L162-5-15 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 21 décembre 2004 au 23 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2004-1370 du 20 décembre 2004 - art. 16 () JORF 21 décembre 2004
- Rédaction du 23 décembre 2018 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 49
- Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 49 (V)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Code de la sécurité sociale. - art. L162-5-16 (VD)
- Code de la sécurité sociale. - art. L162-5-17 (VD)
- Code de la sécurité sociale. - art. L162-5-18 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L322-5 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-2 (V)