Article L162-5-9

Article abrogé, en vigueur du 24 décembre 2002 au 17 août 2004.

Carte de l'article L162-5-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 avril 1996 au 30 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Ordonnance n°96-345 du 24 avril 1996 - art. 17 (V) JORF 25 avril 1996
• Rédaction du 30 décembre 1999 au 7 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 7 mars 2002 au 24 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 24 décembre 2002 au 17 août 2004 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 mars 1997 relatif aux indemnités versées aux membres des comités médicaux régionaux (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 2003 portant modification du règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°99-1130 du 28 décembre 1999 relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles et à l'analyse de l'évolution des dépenses médicales (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Ordonnance n°96-345 du 24 avril 1996 - art. 20 (V)
• Arrêté du 17 mars 1997 - art. 1 (V)
• Décret n°99-1130 du 28 décembre 1999 - art. 11 (Ab)
• Décret n°99-1130 du 28 décembre 1999 - art. 7 (Ab)
• Arrêté du 22 septembre 2003 - art. ANNEXE VI (V)
• Ordonnance n°2004-688 du 12 juillet 2004 - art. 5 (Ab)
• LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 44 (V)
• Code de la santé publique - art. D1414-62 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D645-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-12-15 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-12-16 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-31-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-45 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-5-10 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-5-11 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-5-13 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-5-14 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L315-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L322-5-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L645-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L645-2-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L722-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L722-4-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-52 (M)