Article L162-5-9 historique

Historique de l'article L162-5-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 avril 1996 au 30 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Ordonnance n°96-345 du 24 avril 1996 - art. 17 (V) JORF 25 avril 1996
• Rédaction du 30 décembre 1999 au 7 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 7 mars 2002 au 24 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 24 décembre 2002 au 17 août 2004 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 mars 1997 relatif aux indemnités versées aux membres des comités médicaux régionaux (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 2003 portant modification du règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°99-1130 du 28 décembre 1999 relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles et à l'analyse de l'évolution des dépenses médicales (abrogé)