Article L162-6

Article abrogé, en vigueur du 5 janvier 1993 au 25 avril 1996.

Carte de l'article L162-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 25 janvier 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 25 janvier 1990 au 5 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 5 janvier 1993 au 25 avril 1996 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 3 novembre 1987 relatif aux prix et tarifs d'honoraires des professions médicales, des auxiliaires médicaux et des directeurs de laboratoires d'analyses médicales (en vigueur)
• Arrêté du 16 février 1988 relatif à la fixation des tarifs des actes et consultations externes hospitaliers (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 1989 portant approbation de la convention nationale des médecins et de son avenant n° 7 (périmé)
• Arrêté du 29 juin 1989 fixant la rémunération des médecins experts et surexperts et des médecins conventionnés des centres de réforme (abrogé)
• Arrêté du 12 juillet 1990 fixant en métropole et dans les départements d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès des centres de réforme et des praticiens ou organismes conventionnés par le secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre (jamais entrée en vigueur)
• Arrêté du 4 septembre 1990 fixant en métropole et dans les départements d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès des centres de réforme et des praticiens ou organismes conventionnés par le secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre. (abrogé)
• Arrêté du 1 décembre 1992 fixant en métropole et dans les départements d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts agréés auprès des centres de réforme et des praticiens ou organismes conventionnés par le secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre (en vigueur)
• Arrêté du 19 octobre 1994 fixant en métropole et dans les départements d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts agréés auprès des centres de réforme et des praticiens ou organismes conventionnés par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre (abrogé)
• Arrêté du 9 octobre 1995 fixant en métropole et dans les départements d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès des centres de réforme et des praticiens ou organismes conventionnés par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 décembre 2018 fixant en métropole, dans les départements et régions d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès du service désigné par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre en application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant en métropole et dans les départements d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès des centres de réforme et des praticiens ou organismes conventionnés par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2018 fixant en métropole, dans les départements et régions d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès du service désigné par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre en application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2018 fixant en métropole, dans les départements et régions d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès du service désigné par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre en application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°91-655 du 15 juillet 1991 relatif aux conditions de prise en charge des soins délivrés dans les centres de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

• Arrêté du 3 novembre 1987 - art. 1 (V)
• Arrêté du 16 février 1988 - art. 1 (V)
• Arrêté du 16 février 1988 - art. 2 (V)
• Arrêté du 7 juillet 1989 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 juin 1989 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 12 juillet 1990 - art. 1 (MMN)
• Arrêté du 4 septembre 1990 - art. 1 (Ab)
• Décret n°91-655 du 15 juillet 1991 - art. Annexe, art. 13 (V)
• Arrêté du 1 décembre 1992 - art. 1 (V)
• Arrêté du 19 octobre 1994 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 9 octobre 1995 - art. 1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-30 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D325-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D645-2 (An)
• Code de la sécurité sociale. - art. D814-26 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-32 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-34 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-9 (MMN)
• Code de la sécurité sociale. - art. L221-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L251-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L645-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L766-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-52 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R432-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R615-44 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R762-37 (M)
• Code rural ancien - art. 1106-24 (Ab)
• Code rural ancien - art. 1263-3 (Ab)