Article L162-8

Article en vigueur depuis le 15 février 2004.

Carte de l'article L162-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 25 janvier 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 25 janvier 1990 au 25 avril 1996 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 15 février 2004 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 40 () JORF 19 décembre 2003 en vigueur le 15 février 2004

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 juin 2006 portant approbation de la convention nationale des chirurgiens-dentistes destinée à régir les rapports entre les chirurgiens-dentistes et les caisses d'assurance maladie (en vigueur)
• Arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9-9 (VD)
• Arrêté du 14 juin 2006 - art. Annexe (V)
• Arrêté du 18 juillet 2007 - art. 5.2.5
• Arrêté du 18 juillet 2007 - art. 5.2.6
• Arrêté du 20 août 2018 - art. (V)
• Arrêté du 20 août 2018 - art. 24 (V)
• Arrêté du 20 août 2018 - art. 25 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-32 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L138-9 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-32 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L766-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R147-8 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-52 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R432-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R615-44 (T)
• Code rural ancien - art. 1263-3 (Ab)