Article L165-2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

Carte de l'article L165-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 30 décembre 1999 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 - art. 32 (V) JORF 30 décembre 1999
• Rédaction du 17 août 2004 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 47 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 25 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 60; LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 67
• Rédaction du 25 décembre 2016 au 14 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 98
• Rédaction du 14 juin 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 9
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 5 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 51 (V)
• Rédaction du 5 juillet 2019 au 28 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Ordonnance n°2019-698 du 3 juillet 2019 - art. 10
• Rédaction du 28 décembre 2019 au 25 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 39
• Rédaction du 25 décembre 2021 au 1er juillet 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 65
• Rédaction du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 36 (V)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 58 (V); LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 88 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 novembre 1998 portant règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale (périmé, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-147 du 27 février 2019 relatif aux obligations des fabricants et distributeurs d'équipements d'optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires et aux pénalités financières afférentes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Arrêté du 13 novembre 1998 - art. 13 (V)
• Décret n°2019-147 du 27 février 2019 (V)
• Décret n°2019-147 du 27 février 2019 - art. 3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-2-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-2-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-2-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D325-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-16-4-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-17-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-17-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L165-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L165-1-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L165-1-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L165-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L165-3-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L165-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L165-4-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L165-7 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-38-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R165-14 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R165-91 (M)