Article L165-2 historique

Historique de l'article L165-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 30 décembre 1999 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 - art. 32 (V) JORF 30 décembre 1999
• Rédaction du 17 août 2004 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 47 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 25 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 60; LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 67
• Rédaction du 25 décembre 2016 au 14 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 98
• Rédaction du 14 juin 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 9
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 5 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 51 (V)
• Rédaction du 5 juillet 2019 au 28 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Ordonnance n°2019-698 du 3 juillet 2019 - art. 10
• Rédaction du 28 décembre 2019 au 25 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 39
• Rédaction du 25 décembre 2021 au 1er juillet 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 65
• Rédaction du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 36 (V)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 58 (V); LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 88 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 novembre 1998 portant règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale (périmé, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-147 du 27 février 2019 relatif aux obligations des fabricants et distributeurs d'équipements d'optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires et aux pénalités financières afférentes (en vigueur)