Article L169-13

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2015.

Carte de l'article L169-13 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 décembre 2015 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la sécurité sociale. - art. D169-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D169-4 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R152-5 (V)