Article L169-2

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2023.

Carte de l'article L169-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 décembre 2015 au 23 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 23 décembre 2018 au 1er septembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 55
• Rédaction du 1er septembre 2021 au 9 juillet 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 51 (V)
• Rédaction du 9 juillet 2023 au 28 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-567 du 7 juillet 2023 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 28 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 46

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 21-5 (VT)
• Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 21-9-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D169-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L169-10 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L169-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L169-4 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L169-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L169-8 (VD)