Article L169-2 historique

Historique de l'article L169-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 décembre 2015 au 23 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 23 décembre 2018 au 1er septembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 55
• Rédaction du 1er septembre 2021 au 9 juillet 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 51 (V)
• Rédaction du 9 juillet 2023 au 28 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-567 du 7 juillet 2023 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 28 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 46