Article L169-8

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

Carte de l'article L169-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 décembre 2015 au 1er juillet 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2017 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 60 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. D169-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D169-6 (V)