Article L173-1-5

Article en vigueur depuis le 16 avril 2023.

Carte de l'article L173-1-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 avril 2023 (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)
• Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2026-18 du 20 janvier 2026 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers volontaires et aux sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 15 (M)
• Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 - art. 12 (M)
• Décret n°2026-18 du 20 janvier 2026 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R173-4-6 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R26 bis (V)
• Code des pensions de retraite des marins frança... - art. R8-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L732-24 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R732-61 (V)