Article L173-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L173-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2004 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 80 (V)
• Rédaction du 8 mai 2010 au 22 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 22 décembre 2010 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 110 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2011-772 du 28 juin 2011 pris pour l'application de l'article L. 173-2 du code de la sécurité sociale et relatif aux conditions d'attribution du minimum contributif (en vigueur)
• Décret n° 2014-129 du 14 février 2014 pris pour l'application de l'article L. 173-2 du code de la sécurité sociale et relatif aux conditions d'attribution du minimum contributif (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 24 (VT)
• Décret n°2011-772 du 28 juin 2011 (V)
• Décret n°2014-129 du 14 février 2014 (V)
• LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 87 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-0-0-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-0-0-2 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-0-1-2 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-0-1-3 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-4 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-5 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-1-6 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-17-1-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L173-2-0-1 A (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R173-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R173-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R173-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R173-8 (V)