Code de la sécurité sociale · Article

Article L174-3

Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 2011 au 28 décembre 2019.

Carte de l'article L174-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (32)

  • Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 34 (V)
  • Décret n°2021-1855 du 28 décembre 2021 - art. 2
  • Code de la santé publique - art. L6143-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6143-7 (VT)
  • Code de la santé publique - art. L6145-1 (M)
  • Code de la santé publique - art. L6162-9 (V)
  • Code de la santé publique - art. L714-4 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L714-7 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R6145-10 (VT)
  • Code de la santé publique - art. R6145-19 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6145-21 (MMN)
  • Code de la santé publique - art. R6145-22 (T)
  • Code de la santé publique - art. R6145-29 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6145-33 (T)
  • Code de la santé publique - art. R6145-36 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6145-39 (T)
  • Code de la santé publique - art. R6147-110 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6147-51 (T)
  • Code de la santé publique - art. R6161-10 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R714-3-19 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R714-3-28 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R714-3-35 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R714-3-7 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R726-9 (Ab)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L174-15 (AbD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L174-15-1 (VT)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L175-1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R174-24 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R174-27 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R174-32 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R174-33 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R174-39 (M)
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