Article L176-1

Article en vigueur depuis le 26 décembre 2001.

Carte de l'article L176-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 janvier 1996 au 29 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Ordonnance n°96-51 du 24 janvier 1996 - art. 11 (V) JORF 25 janvier 1996
• Rédaction du 29 décembre 1996 au 26 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 26 décembre 2001 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 octobre 1998 fixant en application de l'article D. 176-4 du code de la sécurité sociale le taux de la participation à la branche Maladie, maternité, invalidité, décès due par les collectivités, établissements et entreprises mentionnés à l'article L. 413-13 du même code (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-176 du 29 février 2000 relatif au versement annuel à la branche maladie, maternité, invalidité, décès par la branche accidents du travail et maladies professionnelles au titre des affections non prises en charge en application du livre IV du code de la sécurité sociale (périmé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Arrêté du 16 octobre 1998 - art. 1 (V)
• Décret n°2000-176 du 29 février 2000 - art. 1 (P)
• Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 58 (V)
• Loi n°2004-1370 du 20 décembre 2004 - art. 50 (V)
• Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 - art. 83 (V)
• Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 - art. 120 (V)
• LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 91 (V)
• LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 103 (V)
• LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 - art. 77 (V)
• LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 97 (V)
• LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 96 (V)
• LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 88 (V)
• LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 69 (V)
• LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 57 (V)
• LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 57 (V)
• LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 95 (V)
• LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 110 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D176-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D176-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D176-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D176-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D242-6-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D242-6-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L176-2 (V)