Article L176-1 historique

Historique de l'article L176-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 janvier 1996 au 29 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Ordonnance n°96-51 du 24 janvier 1996 - art. 11 (V) JORF 25 janvier 1996
• Rédaction du 29 décembre 1996 au 26 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 26 décembre 2001 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 octobre 1998 fixant en application de l'article D. 176-4 du code de la sécurité sociale le taux de la participation à la branche Maladie, maternité, invalidité, décès due par les collectivités, établissements et entreprises mentionnés à l'article L. 413-13 du même code (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-176 du 29 février 2000 relatif au versement annuel à la branche maladie, maternité, invalidité, décès par la branche accidents du travail et maladies professionnelles au titre des affections non prises en charge en application du livre IV du code de la sécurité sociale (périmé)