Article L182-2-3

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.

Carte de l'article L182-2-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 17 août 2004 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2004-810 du 13 août 2004 - art. 55 () JORF 17 août 2004
• Rédaction du 22 décembre 2006 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 23 juillet 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 117
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59
• Rédaction depuis le 28 janvier 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 162; LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 164

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la sécurité sociale. - art. L162-14-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L182-2-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-24 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R182-2-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R182-2-4 (V)