Article L212-2

Article en vigueur depuis le 25 avril 1996.

Carte de l'article L212-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 6 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 6 janvier 1988 au 27 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 27 juillet 1994 au 25 avril 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 25 avril 1996 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux, des employeurs et des travailleurs indépendants au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'Alsace-Moselle (en vigueur)
• Arrêté du 17 avril 2024 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Loi n°90-1068 du 28 novembre 1990 - art. 5 (V)
• LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 108 (V)
• Arrêté du 7 décembre 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 7 décembre 2021 - art. 2 (V)
• Arrêté du 20 octobre 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 octobre 2025 - art. 2 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 156 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L146-12-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L424-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D231-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D231-1-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D231-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D231-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D231-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L212-3 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L212-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L212-5 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L217-3 (MMN)
• Code de la sécurité sociale. - art. L217-8 (V)