Article L213-1-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L213-1-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 18
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 6 (M)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 6 (V); LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 13 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-970 du 24 septembre 2025 modifiant le financement de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2025-970 du 24 septembre 2025 (V)
• Décret n°2025-970 du 24 septembre 2025 - art. 25 (V)