Article L213-1-1 historique

Historique de l'article L213-1-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 18
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 6 (M)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 6 (V); LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 13 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-970 du 24 septembre 2025 modifiant le financement de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)