Article L215-4

Article en vigueur depuis le 6 janvier 1988.

Carte de l'article L215-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 6 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 6 janvier 1988 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à la durée des mandats des membres des comités techniques visés à l'article L. 215-4 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 9 avril 1968 relatif aux comités techniques constitués auprès des conseils d'administration des caisses régionales d'assurance maladie des travailleurs salariés (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 1968 relatif aux comités techniques mentionnés à l'article L. 215-4 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1er juin 2010 relatif aux comités techniques régionaux constitués auprès des conseils d'administration des caisses régionales d'assurance maladie des travailleurs salariés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 21 décembre 2018 (V)
• Arrêté du 21 décembre 2018 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 juillet 2019 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. L215-4-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L215-5-1 (MMN)
• Code de la sécurité sociale. - art. L421-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L422-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L752-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R421-11 (V)
• Code du travail - art. R4162-29 (VD)
• Code du travail - art. R4163-37 (V)