Article L216-2-2

Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 2006 au 23 décembre 2015.

Carte de l'article L216-2-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 décembre 2006 au 23 décembre 2015 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 - art. 140 () JORF 22 décembre 2006

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. D122-23 (M)