Article L216-4

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2019.

Carte de l'article L216-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 6 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 6 janvier 1988 au 25 avril 1996 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 décembre 2006 au 28 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 - art. 141 () JORF 22 décembre 2006
• Rédaction depuis le 28 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 76

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 décembre 2011 fixant le modèle de statuts des centres informatiques des organismes du recouvrement de la sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 18 (Ab)
• Arrêté du 6 décembre 2011 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L216-5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L216-7 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L281-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R111-1-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R216-2 (M)