Code de la sécurité sociale · Article

Article L216-7

Article abrogé, en vigueur du 4 janvier 2014 au 28 décembre 2019.

Carte de l'article L216-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code de la sécurité sociale. - art. R142-2 (V)
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