Article L217-3

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2018.

Carte de l'article L217-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 6 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 6 janvier 1988 au 25 avril 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 25 avril 1996 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Rapport - art. 20 (V) JORF 25 avril 1996
• Rédaction du 17 août 2004 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er juillet 2010 au 23 décembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 121
• Rédaction depuis le 23 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 25

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 décembre 2011 fixant le modèle de statuts des centres informatiques des organismes du recouvrement de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Rapport - art. 20 (V)
• Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 23 (M)
• Arrêté du 6 décembre 2011 - art. (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L217-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L217-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L217-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R217-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R217-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R217-9 (V)