Article L217-5

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2018.

Carte de l'article L217-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 avril 1996 au 24 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Rapport - art. 20 (V) JORF 25 avril 1996
• Rédaction depuis le 24 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 25

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-1059 du 6 septembre 2010 relatif aux modalités de nomination et de cessation de fonction des directeurs et des agents comptables des organismes de sécurité sociale relevant des branches famille et retraite et du recouvrement du régime général (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Rapport - art. 20 (V)
• Ordonnance n°2005-299 du 31 mars 2005 - art. 4 (V)
• Décret n°2010-1059 du 6 septembre 2010 - art. 4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L217-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L217-3-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R183-11 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R217-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R217-6 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R217-7 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-55 (Ab)