Code de la sécurité sociale · Article

Article L223-1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

Carte de l'article L223-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (21)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 31 août 2021 fixant la liste des organismes en charge d'une mission de service public mentionnés à l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2015-1383 du 30 octobre 2015 relatif à la nature des données transmises par la Caisse nationale des allocations familiales à l'Agence nationale pour l'information sur le logement et à leurs conditions de transmission et d'utilisation (en vigueur)
  • Décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux (abrogé)
  • Décret n° 2024-50 du 29 janvier 2024 modifiant le décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (29)

  • Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 11-2 (V)
  • Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 16 (V)
  • Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 26 (M)
  • Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 24 (VT)
  • Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 - art. 60 (V)
  • Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 - art. 15 (VD)
  • Loi n°2002-1487 du 20 décembre 2002 - art. 59 (V)
  • Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 62 (V)
  • Loi n°2004-1370 du 20 décembre 2004 - art. 54 (V)
  • LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 105 (V)
  • DÉCRET n°2015-1383 du 30 octobre 2015 - art. 1 (VD)
  • DÉCRET n°2015-1383 du 30 octobre 2015 - art. 3 (VD)
  • Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019 - art. 2 (Ab)
  • Arrêté du 31 août 2021 - art. 1 (V)
  • Décret n°2024-50 du 29 janvier 2024 - art. 1
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L214-7 (VD)
  • Code de la santé publique - art. D2324-52-2 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D223-1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D223-2 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L135-3 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L216-2-1 (Ab)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L223-4 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L263-1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L330-1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L752-9-4 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R223-1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R224-7 (V)
  • Livre des procédures fiscales - art. L134 D (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).